Avis Juridique

Aviso Legal
1. OBJET ET ACCEPTATION

Le présent avis juridique régit l’utilisation du site web www.quimicainternacional.com, qui est mis à votre disposition par l’entité responsable du site web, dont les coordonnées d’identification sont les suivantes :

Nom : QUÍMICA INTERNACIONAL PARA EL CURTIDO S.L.
SIREN : B73678039
Details de l’enregistrement : Inscrit dans le Registro Mercantil de MURCIE Tome 2767, Feuille 153, Section 8, Page MU-73814
Adresse : C/ FLORIDABLANCA 14, 3º D., 30800 LORCA (MURCIA) ESPAÑA.
Téléphone : 690736193
E-mail : administracion@quimicainternacional.com

Nous l’appellerons ci-après « entreprise ».

La navigation sur le site de l’entreprise confère la condition d’utilisateur du site, et implique l’acceptation pleine et entière de toutes les dispositions incluses dans le présent avis légal, qui peut subir des modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web, conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique. L’utilisateur sera responsable vis-à-vis de l’entreprise ou de tiers de tout dommage qui pourrait être causé par le non-respect de cette obligation.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION

Le site web et ses services sont gratuits et libres d’accès, toutefois, la société conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site web à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à l’entreprise et sera seul responsable des déclarations inexactes ou fausses faites.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services de l’entreprise et à ne pas les utiliser pour, entre autres:

1. Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, des contenus contraires à la loi ou à l’ordre public.
2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, d’abîmer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques de l’entreprise, ou de tiers ; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles l’entreprise fournit ses services.
3. Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones à accès restreint des systèmes informatiques de l’entreprise ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
4. Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de l’entreprise ou celles de tiers.
5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un tiers.
6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
7. Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à ses propriétaires respectifs, et aucun des droits d’exploitation de celle-ci ne peut être compris comme étant transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l’utilisation correcte du site web.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui peuvent apparaître sur le site web sont la propriété de leurs titulaires respectifs, et il ne peut être interprété que l’utilisation ou l’accès au site web confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre l’entreprise et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par l’entreprise de ses contenus ou services. Les personnes qui ont l’intention d’établir un hyperlien doivent demander l’autorisation écrite préalable de la société. Dans tous les cas, l’hyperlien ne permettra que l’accès à la page d’accueil de notre site web, et devra également s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses ou inexactes sur l’entreprise, ou d’inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes coutumes et à l’ordre public.

L’entreprise n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site web ni des actions réalisées sur la base de celui-ci.

3. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site web est de nature générale et n’a qu’un caractère informatif. L’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.

La société exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de:

1. L’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à la disposition de ceux qui ont accédé par le site web ou les services offerts.

2. La présence de virus ou d’autres éléments malveillants dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des usages en matière de circulation et du présent avis juridique en raison d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, l’entreprise n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les droits à l’honneur, l’intimité personnelle et familiale et l’image de soi.

De même, l’entreprise décline toute responsabilité pour les informations trouvées en dehors de ce site et qui ne sont pas directement gérées par notre administrateur de site. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés sur ce site.

4. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS ILLÉGALES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses dans le site www.quimicainternacional.com ou accessibles à travers celui-ci, il devra envoyer une notification à administracion@quimicainternacional.com en s’identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes

La législation espagnole s’appliquera à toutes les questions litigieuses concernant le site web de l’entreprise, et les Cours et Tribunaux du domicile de l’entreprise seront compétents.

5. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par courrier, courriel électronique ou communication téléphonique. Les utilisateurs doivent contacter l’entreprise par l’un des moyens de contact indiqués au début du présent avis juridique.

Cet avis juridique a été révisé en februar 2022, il peut donc y avoir des variations jusqu’à la prochaine révision.